Le référendum dont la tenue du scrutin est prévue pour le 16 novembre prochain est contesté par certains compatriotes estimant que le projet constitutionnel qui a été proposé par les autorités de la transition est à revoir étant donné les nombreuses erreurs qui le composent. C’est dans ce sens qu’ils ont déposé une requête d’annulation devant la Cour constitutionnelle. On dénombre à 6 les citoyens qui ont fait cette requête. Certains de la diaspora et ceux vivant sur le territoire national, Luc Bengono Nsi et Mouang Mbading.
Les requérants ont rappelé le contexte qui fait naître le référendum, il s’agit du 30 août 2023, date à laquelle l’armée a mené un coup d’État, instituant, le général Brice Clotaire Oligui Nguema président de la transition. Qui ensuite a mis en place divers organes de transition, dont un gouvernement provisoire, un parlement de transition et une Cour constitutionnelle spéciale. Les citoyens impliqués dans la requête estiment que ces institutions manquent de légitimité démocratique.
L’argumentation de ces citoyens s’appuie sur plusieurs dispositions légales et internationales. En particulier, ils invoquent la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui garantit à tout citoyen le droit de participer à la direction des affaires publiques. Selon eux, ce droit est violé dans le contexte actuel, les autorités de transition n’ayant pas été élues démocratiquement.
La copie introduite par ces requérants mentionne également la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Ce texte stipule que l’accession au pouvoir par un coup d’État ou toute autre action anticonstitutionnelle doit être sanctionnée. En conséquence, les requérants estiment que le général Oligui Nguema, chef de la transition, n’a aucun droit d’organiser un référendum sans enfreindre cette charte.
Ils ajoutent que le général Oligui Nguema et ses alliés violent la Constitution gabonaise de 1991. La Constitution de 1991 précise que seul un président élu au suffrage universel est habilité à réviser la Constitution ou à organiser un référendum. Dans la mesure où le général Oligui Nguema est arrivé au pouvoir par la force, de leur point de vue, il ne dispose pas de cette légitimité.
Les requérants soulignent également l’article 3 de la Constitution gabonaise de 1991, qui stipule que la souveraineté appartient au peuple. Ils interprètent cet article comme une interdiction de toute appropriation du pouvoir par des forces non élues, comme c’est le cas avec les autorités de transition. La requête met en lumière une incohérence juridique liée à la Charte de la Transition de septembre 2023. Cette charte, adoptée après le coup d’État, n’est pas reconnue par la Constitution de 1991. Les citoyens plaident donc que toute initiative issue de cette charte, y compris le référendum, est nulle et non avenue.
En ce qui concerne les implications du référendum du 16 novembre, les requérants affirment que celui-ci vise à instituer un pouvoir excessivement centralisé en renforçant les prérogatives du chef de l’État. Ce type de concentration de pouvoir, selon eux, est un recul pour la démocratie gabonaise.
De plus, ces citoyens se méfient également que ce référendum ne crée une situation de double norme, où les institutions de transition continueraient à gouverner parallèlement aux dispositions constitutionnelles. Un tel schéma, argumentent-ils, engendrerait une instabilité juridique néfaste pour le pays. Ces requérants sollicitent donc l’annulation du référendum jusqu’à la tenue d’élections démocratiques. Ils estiment que seule une élection transparente pourrait restaurer l’autorité légitime pour réviser la Constitution. En outre, ils rappellent que les révisions constitutionnelles doivent être menées de manière inclusive et démocratique.
Les six citoyens affirment que leur démarche s’inscrit dans une volonté de défendre l’intégrité de la République et le respect des valeurs constitutionnelles. Ils appellent la Cour constitutionnelle à prendre une décision en conformité avec les principes de justice et de démocratie. Les requérants estiment que l’annulation du référendum préservera l’avenir démocratique du Gabon. Ils espèrent que leur initiative suscitera la prise de conscience collective sur les enjeux démocratiques et la nécessité de respecter les droits des citoyens dans toute réforme constitutionnelle.
